1. Objet
Conditions applicables aux services d’accompagnement et de conseil fournis par
Bab Canada.
2. Absence de garantie
Aucun visa, permis ou emploi garanti. Décisions finales : IRCC / employeurs.
3. Services non remboursables
Paiement exigé d’avance. Non remboursable dès le début de l’exécution.
4. Responsabilité
Aucune responsabilité pour refus, délais ou changements réglementaires.
5. Données & confidentialité
Traitement confidentiel des données conformément aux lois.
6. Droit applicable
Droit canadien et québécois applicable.
Bab Canada Solutions | 2227 rue Bélanger Est, Montréal (QC) H2G 1C5, Canada | Tél. +1 514 418
2282 | Courriel : contact@bab-canada.com | www.babcanada.com
Bab Canada fournit des services d’accompagnement administratif et de conseil. Aucune garantie de
visa, permis ou emploi. Les décisions finales relèvent d’IRCC et des employeurs. Entreprise conforme
aux exigences réglementaires applicables (FINTRAC / IRCC).